Appel à projets Écophyto 2021-2022

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Cet appel à projets vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre des actions suivantes du plan Écophyto II+, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) :

Axe 1 : Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques

  • Action 1.2 : Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ; renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d’aide à la décision.
  • Action 1.3 : Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ; promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
  • Action 4 : 30 000 : multiplier par 10, d’ici à 2021, le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques.

Axe 2 : Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation

Axe 3 : Évaluer et maîtriser les risques et les impacts

  • Action 11 : Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens : actions nationales et actions venant en appui à l’action régionale.
  • Action 13 : Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
  • Action 15.3 : Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation ; réussir la sortie du glyphosate.

Axe 4 : Accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)

  • Action 17 : Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé.
  • Action 18 : Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes internet, etc.).

Axe 5 : Politiques publiques, territoires et filières

  • Action 21 : Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires.
  • Action 22 : Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières.

Les orientations des projets prioritairement attendus sont présentées en annexe 1 du règlement de l’appel à projets. 

Calendrier

Cet appel se déroule en deux temps : 

  • une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 19 décembre 2021 au soir ;
  • puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 4 avril 2022. 

À l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé la semaine du 7 au 11 mars 2022.

La liste des projets lauréats sera publiée sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 20 juin 2022.