Faits divers – Justice | Détournements de taxes : soupçons de fraudes à la préfecture des Hautes-Alpes

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Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Gap sur des soupçons de fraude qui auraient été commis en 2019 et en 2020 à la préfecture des Hautes-Alpes.

Le 3 juillet dernier, le procureur de la République de Gap a reçu un signalement (article 40 du code de procédure pénale) de la préfète des Hautes-Alpes relatif à des « suspicions de fraudes importantes susceptibles d’avoir été commises par un agent de la préfecture en charge des missions résiduelles liées au SIV (système d’immatriculation des véhicules) », explique le parquet dans un communiqué, confirmant une information de nos confrères du Dauphiné Libéré.

Un millier de documents

« Le signalement détaillait de très nombreuses opérations frauduleuses commises au cours des dernières années et plus particulièrement des enregistrements dans le SIV de déclarations de cession de véhicules très tardives ne donnant ainsi pas lieu à l’établissement d’un certificat d’immatriculation et donc au détournement de taxes », indique le parquet.

L’agent de la préfecture qui a été suspendu à titre conservatoire est soupçonné d’avoir enregistré les cartes grises en différé pour soustraire la taxe qui doit être payé par l’acquéreur d’un véhicule (particulier ou professionnel) lors d’un changement d’immatriculation.
« Des perquisitions en préfecture et au domicile du mis en cause ont permis de saisir de nombreux documents. Les enquêteurs vont notamment devoir analyser l’ensemble des opérations litigieuses qui pourraient être proches du millier », explique à La Provence, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy. Le possible préjudice n’a pas encore été chiffré.

« Des opérations ont été étrangement effacées et des immobilisations judiciaires de véhicules suspectes ont été levées alors que l’agent n’avait, semble-t-il, pas le droit de le faire », indique par ailleurs une source proche du dossier.

L’enquête ouverte pour « atteintes aggravées aux systèmes de traitement automatisé de données et faux administratif par chargé de mission de service public » a été confiée à la division de lutte contre la criminalité financière de la direction zonale de la police judiciaire de Marseille. Ces délits sont respectivement passibles de 3 ans et 7 ans d’emprisonnement, et de 100 000 euros d’amende. L’agent mis en cause doit être prochainement entendu par les enquêteurs.

Par ailleurs, une enquête administrative est conduite par l’Inspection Générale de l’Administration depuis début septembre « afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements et y remédier », souligne la préfecture.