Actualités | Digne-les-Bains – Refus du port du masque : prison avec sursis et travail d’intérêt général requis à l’encontre de Merlin Longuet

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A Digne-les-Bains, le Tribunal a mis son jugement en délibéré au 27 janvier. Le procureur Gomichon a requis trois mois de prison avec sursis assorti de 140 heures de Travail d’intérêt général à l’encontre de Merlin Longuet.

Celui-ci comparaît ce mardi pour avoir été contrôlé et verbalisé à plus de trois reprises en moins de 30 jours en ayant violé l’obligation de port du masque de protection et l’interdiction de réunion de plus de six personnes, à Forcalquier. Des faits qui s’étaient déroulés en février et mars dernier au cours du Café des Libertés qui a vu le rassemblement de plusieurs dizaines voire une centaine de personnes en plein air.

La Défense plaide la relaxe en contestant les textes imposant ces obligations et interdictions et évoquant une même infraction punie plusieurs fois (« Non bis in idem ») contraire au principe de la loi, allant également jusqu’à remettre en cause l’utilité du port du masque.