Changements en vigueur au 1er janvier 2022

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Économie circulaire

PARTICULIERS

Déploiement du logo Triman

Le logo Triman est déployé sur l’ensemble des produits à compter du 1er janvier 2022. Sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il est accompagné d’une consigne de tri claire.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Lutte contre le plastique à usage unique

À compter du 1er janvier 2022, plusieurs mesures entrent en vigueur. Toutes s’inscrivent dans l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui vise la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 :

  • fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines, bananes, pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis… ;
  • interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants ;
  • obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès libre et sans frais à un ou plusieurs points d’eau potable ;
  • interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités ;
  • fin des achats par l’État de produits en plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Lutte contre la pollution plastique

Allongement de la période de garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit acheté de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.

Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie légale de conformité de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est alors étendue de six mois. Le consommateur dispose ainsi de 24 mois de garantie auxquels s’ajoutent 6 mois supplémentaires. Cette mesure doit permettre au consommateur de garder son produit plus longtemps, d’inciter à la réparation et de faire des économies.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Collecte de nouveaux déchets spécifiques en magasin

Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles peuvent être repris en magasin à compter du 1er janvier 2022.

PROFESSIONNELS

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.

À moyen terme, c’est l’ensemble du secteur industriel qui devra repenser la gestion de ses stocks afin de réduire la surproduction.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Création de nouvelles filières REP

En France, en vertu du principe de pollueur-payeur, celui qui fabrique un produit doit financer sa fin de vie : c’est la responsabilité élargie du producteur (REP). De nouvelles filières vont ainsi être créées et concernent les jouets, les articles de sport et loisirs et les articles de bricolage et de jardin.

Création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation

Certaines filières REP (responsabilité élargie du producteur) doivent créer des fonds dédiés au financement du réemploi et de la réparation, via leur éco-organisme. L’objectif est de réduire le coût de la réparation pour le consommateur lorsqu’il se rend chez un réparateur labellisé.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Participation des market places aux filières à responsabilité élargie des producteurs

Les market places (Amazon, Cdiscount…) doivent s’assurer que, pour les produits qu’ils vendent et qui sont couverts par les filières REP, les producteurs ont bien financé les éco-organismes.

Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles

Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles doivent désormais communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information doit sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire