Louer Abordable devient Loc’Avantages : propriétaires gagnez plus en louant moins cher

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De quoi parle-t-on ?

Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Loc’Avantages renforce l’intérêt pour les propriétaires à s’engager dans une démarche solidaire, en leur proposant une solution financièrement  avantageuse. Il s’agit d’une logique « gagnant-gagnant », qui permet de mieux conjuguer les intérêts des propriétaires et l’intérêt général, en mobilisant plus de logements à loyers modérés pour les ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes. 

Quels sont les engagements pour le propriétaire ?

Le propriétaire s’engage à :

  • louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
  • ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3)* ;
  • louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
  • passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • ne pas louer à un membre de sa famille.

* Le propriétaire aura le choix d’appliquer trois niveaux de loyer définis règlementairement et correspondant au loyer de marché de votre commune diminué :

  • 15 % pour loc1 ;
  • 30 % pour loc2 ;
  • 45 % pour loc3 (uniquement en intermédiation locative).

À ces différents niveaux de loyers correspondent des taux de réduction d’impôt différents (la réduction d’impôt pour loc3 est plus importante que pour loc1) ainsi qu’un plafond de ressources à ne pas dépasser pour les locataires.