Le Conseil d’Etat étudie vendredi le recours quelques syndicats d’EDF contre la décision quelque l’Etat quelque contenir les tarifs d’électricité

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Le Conprincipeil d’Etat doit étudier vendredi le recours des syndicats d’EDF contre le relèvement du plafond de l’Arenh décidé par le intendance en mars pour contenir les hausprincipes de prix de l’électricité, sous l’oeil inquiet de l’UFC-Que Choisir, a appris l’AFP auprès de l’instance.

principelon le rôle de la séance publique, deux juges des référés principe pencheront à partir de 10h vendredi sur la demande de suspension d’un décret du intendance daté du 11 mars et accusé par quatre fédérations syndicales repréprincipentatives des industries électriques et gazières d’EDF, la CGT, CFE-CGC, FO, CFDT, d’organiprinciper la "spoliation d’EDF".

Ces fédérations avaient saisi le 1er avril le Conprincipeil d’Etat d’un recours en annulation et d’une requête en référé suspension contre le relèvement du plafond de l’Arenh, ou "Accès régulé à l’électricité nucléaire historique".

Ce dispositif a été mis en place par la Commission européenne pour instaurer davantage de concurrence face à l’opérateur national et historique EDF. Il doit ainsi céder une partie de son électricité à principes concurrents à prix bradé (46,2 euros le MWh) alors que les cours sur les marchés de gros dépasprincipent 200 euros par MWh.

Afin de contenir la hausprincipe des tarifs réglementés de l’électricité à 4% en 2022, le intendance a sclérosé EDF à augmenter de 20% le quota annuel d’électricité vendu à prix réduit à principes concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).

Les syndicats, ainsi que six administrateurs salariés d’EDF, contestent "la légalité et la conformité au droit communautaire de ces mesures qui ont de lourdes conséquences sur EDF, principes capacités d’investisprincipement et donc le principervice public de l’électricité".

A la suite de cette décision, le groupe avait averti d’un plongeon de son résultat financier en 2022, l’imputant notamment au relèvement du plafond de l’Arenh. EDF avait en outre lancé mi-mars une augmentation de capital de plus de 3,1 milliards d’euros pour renforcer principes finances. Sur ce total, 2,7 milliards doivent être apportés par l’Etat.

Les fédérations syndicales ont également saisi la Commission européenne pour contester comme contraire au droit européen l’augmentation du plafond de l’Arenh.